Une expertise en taxes énergétiques (gaz/électricité)

Acquittement de la TICGN / CSPE / CTA

Votre société étrangère fournit du gaz naturel et/ou de l’électricité à des utilisateurs finaux en France ?

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de fourniture de gaz et d’électricité, les acteurs de la distribution de gaz / d’électricité à des particuliers, collectivités ou entreprises se sont multipliés. Nous accompagnons parmi ces dernières, des sociétés étrangères établies en Allemagne, en Suisse, en Espagne, ou encore en Italie et réalisons pour elles leurs déclarations d’acquittement de ces taxes spécifiques :

Bases d’imposition différentes, taux de taxes différents, paiements et déclarations auprès d’administrations différentes sont autant de spécificités et particularismes nécessaires à la bonne maîtrise de cette fiscalité.

Remboursement de TICGN / CSPE

Votre société étrangère fournit du gaz naturel et/ou de l’électricité à des utilisateurs finaux en France ?

La TICGN et la CSPE sont dues lors de la livraison à un consommateur final de gaz naturel sur le territoire français. Votre entreprise se voit facturer de la TICGN et de la CSPE par son fournisseur d’énergies dans le cadre de ses procédés de production ? Elle pourrait bénéficier, sous réserve de remplir certains critères d’éligibilité, de remboursements de taxes.

Les fondements d’exonération de TICGN et de CSPE issus d’une Directive européenne sont multiples et transposés dans le droit français.
On y trouve notamment des exonérations totales ou partielles pour :

• Les usines grandes consommatrices d’énergie
• L’utilisation dans les procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques
• La production d’électricité
• L’utilisation autrement que comme combustible ou carburant
• L’utilisation dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique
• L’extraction et de la production du gaz naturel

Contactez nos experts afin de vérifier votre éligibilité à ces exonérations !

POINTS D’ATTENTION

• Afin de sécuriser l’obtention d’un remboursement de taxes énergétiques, il est indispensable de réaliser des audits minutieux et précis effectués par des experts qui sauront comprendre vos procédés de production pour les traduire en consommations d’énergies remboursables.
• Les remboursements de TICGN et de CSPE sont sollicités directement sur une annexe de la déclaration TVA. Ainsi, l’administration fiscale procède à ces remboursements par imputation des montants de taxes trop acquittés sur les montants de TVA dus.
• Si le remboursement sollicité n’est pas correctement fondé et que l’application d’une exonération peut être remise en question, l’administration fiscale dispose d’un délai de 3 ans pour revenir le remboursement accordé et en demander la restitution. Confier l’élaboration de vos demandes de remboursement à nos experts, c’est pérenniser vos montants remboursés.

Nos experts ont déjà traité avec succès des dizaines de dossiers de demande de remboursement, portant sur tout type d’activité, pour un montant total remboursé supérieur à 20 000 000 €.

Contactez-nous pour réaliser un audit gratuit de vos consommations de gaz naturel et d’électricité.