Accises

Les droits d’accises sont des contributions indirectes qui s’appliquent à trois grandes familles de produits : les alcools, l’énergie (pétrole, gaz, électricité) et le tabac. Une réglementation stricte encadre la vente de ces produits. Régis par des directives et règlements européens, ils sont transposés dans le droit national de chaque État membre. On observe cependant des disparités importantes entre les pays de l’UE en termes de pratiques, de définitions et de taux appliqués. Nous vous accompagnons afin de rendre vos opérations de produits soumis à accises conformes et sécurisées.