Accises

Les droits d’accises sont des contributions indirectes qui s’appliquent à trois familles de produits : les alcools, l’énergie (pétrole, gaz, électricité) et le tabac. Régis par des Directives et Règlements européens, ils sont transposés dans le droit national de l’Etat membre. On ne peut qu’observer une hétérogénéité certaine entre les Etats membres tant dans les pratiques, les définitions, que sur les taux. Nous vous accompagnons afin de rendre vos opérations de produits soumis à accises processées et sécurisées