Spécialiste en taxes et contributions indirectes, FISCALEAD est LE partenaire en matière d’accises alcool des producteurs et négociants en vins, bières, spiritueux et champagnes.
- Vins tranquilles et mousseux
- Champagnes
- Bières
- Spiritueux
Expertise Accises Alcool
FISCALEAD vous accompagne de la modélisation accises à l’implémentation informatique
Lors d’un premier rendez-vous (téléphonique, visio ou physique) vous nous exposez la typologie de vos opérations.
Indépendamment de la nature de vos livraisons, FISCALEAD constitue votre demande de statut accises en France selon les besoins identifiés :
- le statut d’Entrepositaire Agréé qui permet de recevoir, stocker et expédier des produits soumis à accises en suspension d’accises
- le statut de Destinataire Enregistré qui permet de recevoir des produits soumis à accises expédiés depuis un autre État membre en suspension de droits, et de les mettre à la consommation
- le statut de Destinataire Certifié (DC) qui permet de recevoir des produits soumis à accises expédiés depuis un autre État membre et déjà mis à la consommation en droits acquittés.
- le statut d’Expéditeur Certifié (EC) qui permet d’expédier en droits acquittés des produits soumis à accises vers un autre État membre à destination d’un Destinataire Certifié (DC).