Votre société est active dans les produits pétroliers ?
Stockage de produits pétroliers, distribution ou encore raffinage, le maintien du régime suspensif accises et/ou la liquidation et l’acquittement des droits et taxes (TICPE, CPSSP, TIRUERT) ne s’improvisent pas.
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Nous connaissons particulièrement bien les enjeux de la fiscalité indirecte chez des traders de produits pétroliers, gaz et électricité. Mais également, de nombreux industriels utilisant des produits énergétiques dans leur procédés de production nous contactent afin de les aider à faire valoir le caractère non-imposable de l’utilisation de ces produits autrement que comme carburant ou combustible. En travaillant avec FISCALEAD, vous vous assurez d’une expertise et expérience sectorielle française, aguerries aux flux à l’international. Nous connaissons les usages du secteur et les différentes typologies de produits pétroliers
Forts de cette expertise, FISCALEAD est LE partenaire privilégié en matière de fiscalité indirecte des sociétés de vente et distribution de produits pétroliers.
Besoin d’externaliser ces déclarations et savoir-faire spécifiques ?
Contactez-nousRecevoir, stocker et/ou expédier des marchandises en suspension, ou en acquitté intracommunautaire.
Les statuts accises requis pour les opérations en suspension sont respectivement le Destinataire Enregistré, l’Entrepositaire Agréé et l’Expéditeur Enregistré. En cas d’opérations intracomunautaire en droits acquittés, les statuts requis sont ceux de Destinataire Certifié et Expéditeur Certifié.
Chaque statut s’accompagne de son lot d’obligations déclaratives, comptables et financières (garanties). Il convient ainsi de connaître le fonctionnement et les limites de chacun de ces statuts sur le bout des doigts ! Nous aurons le statut adapté à vos besoins. En voici quelques illustrations :
Vous vendez des produits pétroliers à des clients dépourvus de numéro accises français. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt fiscal agréé situé dans un autre État membre de l’Union européenne.
En principe vous devriez acquitter les droits d’accises dans l’État membre de départ ET en France (Accises énergies ou TICPE), pays d’arrivée des produits. FISCALEAD mettra en place pour vous les autorisations nécessaires afin de maintenir le régime suspensif accises au départ des biens, et acquitter les accises dans le pays de consommation des produits uniquement, sans avoir à déposer une demande de remboursement superflue.
Vous livrez du carburant d’aviation ou du fioul destiné à l’avitaillement des navires. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt fiscal agréé situé dans un autre État membre de l’Union européenne, OU livrés depuis un dépôt de carburant OU une barge.
Il vous appartient de vérifier, justifier et consigner la qualité du destinataire des produits et l’usage qui en sera fait.
FISCALEAD mettra en place pour vous les autorisations nécessaires pour s’assurer du maintien régime suspensif le plus loin possible dans la chaîne de distribution. Nous vous aiderons à mettre en place également une piste d’audit justifiant du caractère exonérable éventuel de la livraison, et vous assisterons pour l’acquittement des droits d’accises en France le cas échéant.
Dès votre statut accises obtenu, vous pouvez nous déléguer la gestion de ce statut, si vous le souhaitez :
Vous l’aurez compris, FISCALEAD maintient ses propres statuts accises énergies, dépose des déclarations relatives aux taxes pétrolières, pour son compte ou bien celui de ses clients. Nous déposons plusieurs dossiers auprès des bureaux de douanes prépondérants en la matière tels que Le Havre, Dunkerque, Roissy, Marseille, Tours et d’autres.
FISCALEAD a par ailleurs une expertise de plusieurs campagnes TIRUERT menées pour différents acteurs. En effet, le carburant mis à la consommation en France est soumis à TIRUERT, qui est une Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Énergie Renouvelable dans le Transport. Son objectif principal n’est pas le paiement de la taxe, mais elle vise à améliorer l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports. La déclaration est annuelle et requiert une technicité certaine afin de bien déterminer la base imposable et le taux applicable, sans oublier de vérifier pour vous si les documents relatifs à votre incorporation de bio au sein des biocarburants est éligible à une réduction du taux de TIRUERT.
Pour toutes ces spécificités, et cette expertise de niche, si vous êtes actifs dans les produits pétroliers, et que vous n’êtes pas encore client de FISCALEAD, nous devons nous rencontrer ! Essayez l’accompagnement opérationnel, et non uniquement théorique. Pour toute question ou demande de budget, contactez-nous. Nous vous assurons de notre réponse sous un maximum de 48h ouvrés.
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Agiles et réactifs, nous sommes à l’écoute de vos besoins particuliers. Vous avez consulté un avocat et souhaitez passer à la phase d’implémentation opérationnelle de ses conseils juridiques ? Nous pouvons vous assister à mettre en œuvre dans des procédures claires, organisées et étanches les recommandations de vos conseils juridiques.
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Fondé par Marcie REYNO-DALLE et Alexandra LOUYOT, FISCALEAD est un cabinet d’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte : Douane, Accises, TVA et représentation fiscale Prélèvement à la source. Fortes de nombreuses années d’expérience en cabinets de type big 4 comme en entreprises, nous sommes aguerries à de nombreux business models, industries et supply chains à l’international.
Nous mettons notre expertise au service de vos besoins opérationnels pour que la fiscalité indirecte ne soit plus un frein à votre activité mais vous ouvre de nouvelles opportunités. Chez FISCALEAD l’expertise est une priorité, et la technologie une nécessité – sans jamais être dissociées.
Nous collaborons avec de nombreux cabinets d’avocats dont nous sommes partenaires.
Nous assurons une veille fiscale et douanière européenne pour nos clients et animons des ateliers techniques et pratiques, webinar et formations.
Plus de 15 ans d’expérience en management de la fiscalité indirecte : Douane, Accises, TVA
