Nouveaux marqueurs fiscaux requis sur certains produits énergétiques
L’arrĂŞtĂ© du 6/12/2023 modifie certains marqueurs fiscaux Ă incorporer sur une liste de produits Ă©nergĂ©tiques.
L’arrĂŞtĂ© du 6/12/2023 modifie certains marqueurs fiscaux Ă incorporer sur une liste de produits Ă©nergĂ©tiques.
Pour rĂ©pondre aux dĂ©fis du changement climatique et de la perte de biodiversitĂ©, l’Union europĂ©enne a adoptĂ© le Règlement (UE) 2023/1115. Ce règlement, aussi appelĂ© règlement dĂ©forestation, interdit la mise sur le marchĂ© de l’UE et l’exportation de produits liĂ©s Ă la dĂ©forestation ou Ă la dĂ©gradation des forĂŞts. La traçabilitĂ© et la transparence sont …
Savez-vous que l’appelation “Commissionnaire en douane” n’existe plus ? En effet, depuis le 1er mai 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) a remplacĂ© le Code des Douanes Communautaire (CDC) : c’est dĂ©sormais le reprĂ©sentant en douane enregistrĂ© (RDE) qui est en charge des formalitĂ©s de dĂ©douanement pour l’importation et l’exportation en France et …
Savez-vous que l’autoliquidation de la TVA Ă l’importation (TVAI) est devenue obligatoire et automatique au 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises identifiĂ©es Ă la TVA en France ? DĂ©couvrez toutes les implications de ce dispositif pour votre sociĂ©tĂ© et comment Fiscalead peut vous accompagner dans sa mise en Ĺ“uvre grâce Ă son service de …
Bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’import Lire la suite »
Votre entreprise projette de vendre ses produits sur Amazon ? Quand une sociĂ©tĂ© dĂ©cide de faire du e-commerce (sur Amazon ou toute autre plateforme en ligne), il est nĂ©cessaire de se renseigner sur les règles en vigueur concernant la dĂ©claration et le paiement de la TVA : Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutĂ©e …
Tout ce que vous devez savoir sur Amazon et la TVA Lire la suite »
Votre entreprise est amenĂ©e Ă participer Ă des ventes triangulaires ? DĂ©couvrez les règles qui s’appliquent dans le cadre d’une opĂ©ration triangulaire : Tout savoir sur le fonctionnement d’une opĂ©ration triangulaire On parle d’opĂ©ration triangulaire lorsque 3 entreprises distinctes, situĂ©es dans 3 États membres de l’Union EuropĂ©enne, participent Ă un mĂŞme flux physique de marchandises.Ainsi, une …
Les taxes françaises sur les boissons sucrĂ©es sont imposĂ©es sur les boissons contenant des sucres ajoutĂ©s ou des Ă©dulcorants de synthèse. Elles s’appliquent notamment sur les sodas ou encore les boissons Ă©nergisantes. Cette taxation vise Ă rĂ©duire la consommation des produits Ă forte teneur en sucre et Ă rĂ©pondre ainsi aux prĂ©occupations en matière de santĂ© publique.
La reprĂ©sentation fiscale est capitale pour les entreprises Ă©trangères qui rĂ©alisent des opĂ©rations soumises Ă la taxe sur la valeur ajoutĂ©e française. Votre sociĂ©tĂ© est Ă la recherche d’un reprĂ©sentant fiscal accrĂ©ditĂ© pouvant prendre en charge ses dĂ©clarations comptables ? DĂ©couvrez comment Fiscalead, reprĂ©sentant fiscal accrĂ©ditĂ©, peut accompagner les entreprises dans toutes leurs opĂ©rations comptables …
La fiscalité française des personnes, biens et sociétés s’avère à la fois riche et complexe. Pourtant l’ensemble des impôts et taxes se classe en deux catégories principales, ce qui permet déjà d’opérer une distinction importante.
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union europĂ©enne le 31 dĂ©cembre 2020 Ă minuit, suite Ă l’accord de retrait signĂ© dĂ©but janvier de la mĂŞme annĂ©e.