Biocarburants et Kérosène : Comprendre le Passage de la TIRUERT à ReFuelEU Aviation

Les biocarburants et le kérosène constituent des enjeux majeurs de la transition énergétique dans le domaine aérien. 

En effet, l’Union européenne a instauré, par le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil (3), des obligations légales visant à atteindre la neutralité climatique au plus tard en 2050 et à réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Pour y parvenir, tous les secteurs économiques, y compris celui des transports, doivent accélérer leur décarbonation. Dans le transport aérien, cela se traduit par un renforcement notable de la production, de l’approvisionnement et de l’utilisation de carburants d’aviation durables (CAD). C’est ainsi qu’a été introduit ReFuelEU à l’échelle de l’Union européenne. Le règlement ReFuelEU Aviation applicable depuis fin 2023 vient remplacer le dispositif fiscal français TIRUERT, en restructurant les obligations d’incorporation de carburants d’aviation durables (CAD) de manière progressive.

Découvrez dans cet article comment ces changements réglementaires entendent verdir l’aviation.

Qu’est-ce que les CAD – Carburants d’aviation durables ? 

Les CAD sont des carburants d’aviation qui comprennent des carburants liquides drop-in, entièrement fongibles avec les carburants d’aviation conventionnels tels que que kérozène, JET A1 et compatibles avec les moteurs d’aéronefs existants. Plusieurs filières de production de CAD ont été certifiées au niveau mondial pour une utilisation dans l’aviation civile et militaire. Les CAD sont prêts sur le plan technologique à jouer un rôle important dans la réduction des émissions du transport aérien, et ce déjà à très court terme. Ils devraient représenter une part importante du mélange de carburants d’aviation à moyen et à long terme.

Pour être comptabilisés, les biocarburants et carburants de synthèse doivent répondre aux critères de la directive (UE) 2018/2001 sur les énergies renouvelables, notamment en matière de durabilité et de réduction des émissions. On distingue :

1. Biocarburants d’aviation : issus de résidus, de déchets et d’autres matières premières renouvelables
2. Carburants d’aviation synthétiques : produits à partir d’hydrogène renouvelable
3. Carburants d’aviation issus du recyclage du carbone

Ces différents types de carburants contribuent à la mission globale de décarbonation, tout en ouvrant la voie à une économie plus circulaire.

La TIRUERT Aviation fait sa transition pour devenir ReFuelEU 

La TIRUERT (Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports) visait à augmenter progressivement la part des énergies renouvelables dans les carburants (essences, gazoles et carburéacteurs). Les objectifs d’incorporation pour la filière carburant d’aviation avaient été fixés à :

• 1,5 % en 2024
• 2 % en 2025

Toutefois, la loi de finances 2025 a abrogé ce dispositif TIRUERT pour le carburéacteur (soit carburant aviation) uniquement, en raison de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/2405, plus connu sous le nom de ReFuelEU Aviation, à compter du 1er janvier 2025.

Le but principal de ce dispositif ReFuelEU intégré dans le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » de l’UE, est de stimuler la demande et l’offre de carburants d’aviation durables (CAD), tout en assurant une concurrence équitable sur le marché de l’UE.

Cette législation a pour but de placer le secteur aérien sur la trajectoire des objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et 2050. Elle cherche à surmonter les obstacles qui freinent actuellement le développement des CAD, qui représentent un levier majeur pour la décarbonation à court et moyen terme. Ces obstacles sont principalement liés à une offre insuffisante et à des prix élevés, bien supérieurs à ceux de l’énergie fossile.

Les dispositifs du nouveau règlement 

ReFuelEU introduit plusieurs mesures clés :

• Obligation pour les fournisseurs de carburant d’aviation : À partir de 2025, ces derniers devront garantir que tout le carburant distribué dans les aéroports de l’UE contient une part minimale de CAD. Ils seront également soumis à des obligations déclaratives strictes et des sanctions financières dissuasives en cas de non-respect.

À partir de 2025, une proportion minimale de CAD devra également être présente, pour être à minimum 2%. Puis en 2030, 1,2% des carburants seront de synthèse, part s’ajoutant à l’objectif global de CAD. Ces parts augmenteront progressivement pour atteindre 70 % en 2050. En 2030, 1,2 % des carburants devront être de synthèse, avec une augmentation à 35 % en 2050.

• Obligation pour les exploitants d’aéronefs : Les exploitants devront s’assurer que la quantité de carburant embarqué dans un aéroport de l’UE représente au moins 90 % de la quantité annuelle nécessaire.
• Inclusion des carburants CAD et de synthèse : tels que les biocarburants certifiés, les carburants renouvelables non biologiques (incluant l’hydrogène renouvelable), et les carburants issus du carbone recyclé, dans la limite de 70 % de la quantité totale. Les carburants à faible intensité de carbone, tels que l’hydrogène bas carbone, sont également autorisés pour atteindre les objectifs fixés.

• Règles de contrôle et sanctions : Les États membres devront désigner des autorités compétentes pour veiller à l’application du dispositif et pourront appliquer des amendes en cas de non-conformité.  En France, c’est l’administration des douanes qui a été mandatée à ces fins. En cas de non-respect des parts minimales d’incorporation, des amendes sont prévues. Elles sont fixées par chaque État membre et doivent être à la fois proportionnées et dissuasives.

Non-respect du taux de CAD :

• Amende ≥ 2 × (différence entre le prix moyen annuel du carburant conventionnel et le prix moyen annuel du CAD) × (quantité de carburant manquante)

Non-respect du taux de carburants de synthèse :

• Amende ≥ 2 × (différence de prix) × (quantité de carburant manquante)

Déclarations trompeuses ou inexactes :

• Amende ≥ 2 × (différence de prix) × (quantité de carburant faisant l’objet de fausses informations)

Au-delà de l’amende, le fournisseur doit compenser son déficit en incorporant la quantité manquante de CAD ou de carburants de synthèse lors des années suivantes.

• Déficit de carburant de synthèse entre 2030 et 2031 : à compenser avant fin 2034
• Déficit entre 2032 et 2034 : à compenser dès la période de déclaration suivante

• Système d’étiquetage environnemental : Un système d’étiquetage sera mis en place pour informer les consommateurs de la performance environnementale des exploitants utilisant des CDA, facilitant ainsi les choix de vols plus écologiques.

• Collecte de données et obligations de déclaration pour les fournisseurs de carburant d’aviation : ils devront fournir des données chaque année avant le 14 février, des informations précises dans la base de données de l’Union (article 31 bis de la directive (UE) 2018/2001) et respecter des obligations de déclaration pour évaluer les impacts du règlement sur la compétitivité des acteurs du domaine aérien en Europe. Parmi les points clés déclaratives : 
  • Quantités totales de carburant d’aviation et de CAD fournies dans chaque aéroport de l’UE
  • Origine des matières premières, émissions sur l’ensemble du cycle de vie, processus de conversion
  • Teneurs en aromatiques, naphtalène et soufre
  • Contenu énergétique de chaque type de carburant fourni

Ces obligations garantissent la traçabilité et la transparence de la chaîne d’approvisionnement.

Coopération et information au cœur de ReFuelEU Aviation

Relations avec les entités gestionnaires d’aéroports

Les gestionnaires d’aéroports de l’UE doivent assurer un accès aux carburants intégrant les parts minimales de CAD. En cas de difficultés d’approvisionnement signalées par un exploitant d’aéronefs, l’entité aéroportuaire doit prouver son respect de la réglementation.

Informations à destination des exploitants d’aéronefs

Avant le 31 mars de chaque année de déclaration (première en 2025), tous les exploitants doivent transmettre :

• Quantités totales de carburant d’aviation embarquées
• Détails des achats de CAD (caractéristiques, origine, fournisseur, émissions)

Les fournisseurs doivent donc fournir gratuitement les données nécessaires aux exploitants pour remplir leurs obligations.

Le passage de la TIRUERT à ReFuelEU Aviation représente un tournant majeur. Les objectifs ambitieux fixés par l’UE incitent fortement les acteurs du secteur à accélérer l’intégration de CAD et réinventer leur relation et leurs échanges de données. Les fournisseurs tout comme les exploitants doivent désormais s’adapter à ce nouveau cadre règlementaire pour répondre aux exigences climatiques et énergétiques de l’Europe. Une collaboration étroite entre les parties prenantes sera essentielle pour réussir la transition et améliorer la performance environnementale de l’ensemble de la filière.

Si vous avez besoin d’aide pour respecter les nouveaux dispositifs mis en place, Fiscalead est votre partenaire de confiance.

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