Accises alcool
FRANCE : Quel taux de TVA sur les aliments aromatisés au vin ou à la bière ?
En France, le taux normal de TVA est de 20% conformément à l’article 278 du Code général des impôts (CGI). Toutefois, selon les produits vendus, le taux de TVA qui leur est applicable peut sensiblement varier. Les taux de TVA applicables aux produits destinés à l’alimentation humaine et aux boissons alcooliques L’article 278-0 bis du CGI indique que les...
Lire la suite
