Fiscalité énergétique
Nouveaux marqueurs fiscaux requis sur certains produits énergétiques
L’arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques a été publié au JORF du 27 décembre 2023. Il vient modifier la nature, teneur et composition de certains marqueurs fiscaux requis sur une liste de produits énergétiques. Qu’est-ce qu’un marqueur fiscal ? Les droits d’accises sur le pétrole lampant et les...
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