Douane L’importation de gaz naturel et d’électricité en France : Formalités Douane, Accises et TVA 21 novembre 2022 5 min
Accises alcool FRANCE : Quel taux de TVA sur les aliments aromatisés au vin ou à la bière ? 28 septembre 2022 4 min
Fiscalité énergétique TICFE / CSPE : Publication au JORF de la minoration des taux 31 janvier 2022 2 min