Nouveaux marqueurs fiscaux requis sur certains produits énergétiques
L’arrêté du 6/12/2023 modifie certains marqueurs fiscaux à incorporer sur une liste de produits énergétiques.
L’arrêté du 6/12/2023 modifie certains marqueurs fiscaux à incorporer sur une liste de produits énergétiques.
Les taxes françaises sur les boissons sucrées sont imposées sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Elles s’appliquent notamment sur les sodas ou encore les boissons énergisantes. Cette taxation vise à réduire la consommation des produits à forte teneur en sucre et à répondre ainsi aux préoccupations en matière de santé publique.
La fiscalité française des personnes, biens et sociétés s’avère à la fois riche et complexe. Pourtant l’ensemble des impôts et taxes se classe en deux catégories principales, ce qui permet déjà d’opérer une distinction importante.
OUI, l’administration fiscale peut décider d’invalider votre numéro d’identification TVA FR à tout moment !