ThirdExporter®

Vous êtes impacté par la définition de l’exportateur imposée par le CDU et sa mise en place par de plus en plus d’États membres progressivement ?

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle définition de l’exportateur imposée par le Code des Douanes de l’Union, de plus en plus d’États membre ont tout simplement cessé de permettre à des sociétés établies en dehors de l’Union européenne d’être mentionnée comme exportateur en case 2 du DAU (document administratif unique, soit la déclaration d’exportation).

FISCALEAD a mis en place un outil dédié aux exportateurs établis en dehors de l’Union européenne. En voici quelques exemples d’application pratiques

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La solution ThirdExporter®

Exemple 1 :

Vous êtes une société non-UE (établie en dehors de l’Union Européenne) et votre contrat de vente sous lequel les biens doivent être exportés hors de l’Union européenne est DEJA signé entre vous et votre client / fournisseur.
Selon les termes de ce contrat votre société non-UE doit prendre en charge les formalités douanières d’exportation.

Vos problématiques

Votre société n’est pas établie sur le territoire douanier de l’Union européenne.
Vous ne voulez pas créer une société établie dans l’UE uniquement pour les besoins de ces exportations.
Vous n’avez pas de société UE dans la chaîne de transaction acceptant d’endosser ce rôle d’exportateur au sens douanier.
Vous souhaitez conserver le bénéfice de l’exonération d’un point de vue au titre de ces exportations.

Exemple 2 :

Vous êtes une société non-UE et votre contrat de vente sous lequel les biens doivent être exportés hors de l’Union européenne n’est PAS ENCORE signé entre vous et votre client / fournisseur.
Bien qu’étant une société non-UE, vous souhaitez dans le cadre de vos négociations commerciales rester en charge de l’exportation et ne souhaitez pas la déléguer à votre client.

Vos problématiques

Votre société n’est pas établie sur le territoire douanier de l’Union européenne.
Vous ne voulez pas créer une société établie dans l’UE uniquement pour les besoins de ces exportations.
Vous n’avez pas de société UE dans la chaîne de transaction acceptant d’endosser ce rôle d’exportateur au sens douanier.
Vous souhaitez conserver le bénéfice de l’exonération d’un point de vue au titre de ces exportations.

Notre solution ThirdExporter® :

Vous avez besoin d’un tiers exportateur qui va endosser ce rôle pour le compte de votre société non-UE au plan douanier !

Ainsi, si vous êtes une société suisse, norvégienne, britannique ou de tout autre pays tiers et que vous aviez pour habitude d’exporter des biens depuis votre stock en Europe, nous mettons à votre disposition notre solution ThirdExporter.

Plus d'information

Notre solution en ligne est dédiée aux exportations dîtes « simples » : sont exclues les marchandises soumises à restriction, les marchandises pour lesquelles vous souhaitez vous prévaloir d’une origine préférentielle.

Faites-vous accompagner par des professionnels

Nous intervenons pour différents clients, qu’ils souhaitent y associer des compétences accises alcools et énergies ou non, dans le cadre de missions spécifiques en matière douanière.

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