L’autorisation OEA permet à toute entreprise établie au sein de l’Union européenne (UE) ayant des opérations d’import / export (PME ou grande entreprise) d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et de sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre. Le parcours de certification OEA permet par ailleurs à l’entreprise d’évaluer, puis de contrôler ses processus en matière de douane et de sécurité-sûreté. Nous serions ravis de vous accompagner lors de ce parcours.
Contactez-nous
Autorisation OEA (Opérateur Economique Agréé)
Qu’est-ce qu’un opérateur économique agréé ? (OEA)
Un opérateur économique agréé (OEA) est un statut délivré par l’Administration douanière à tout opérateur économique qui, dans le cadre d’opérations douanières, bénéficie d’avantages administratifs dans l’Union européenne. Son but est de faciliter les échanges commerciaux internationaux en prônant la sécurité et la fiabilité des opérations.
Cette autorisation OEA est reconnue par l’ensemble des autorités douanières de tous les États membres de l’UE.
Le règlement européen prévoit 3 certificats :
- OEA “douanier” : OEA C (simplifications douanières)
- OEA “sûreté/sécurité” : OEA S (sûreté et sécurité)
- OEA “douanier – sûreté/sécurité” : OEA F (un mixte entre la certification C et S)
Quels sont les avantages de l’autorisation OEA ?
Délivrée par les autorités douanières françaises, l’autorisation OEA est reconnue dans toute l’UE et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle (Chine et Etats-Unis notamment). Les autorisations OEA sont attribuées sur la base des critères énoncés aux articles 39 a) à e) du Code des Douanes de l’Union (CDU).
Les avantages apportés par l’autorisation opérateur économique agréé sont nombreux :
- Un accès facilité aux autorisations douanières telles que l’Exportateur agréé ou aux différents régimes douaniers (tel que perfectionnement actif ou passif très utiles si vous souhaitez limiter l’impact du Brexit sur vos opérations trans-Manche).
- Simplification des formalités douanières : moins de contrôles physiques et administratifs permettant de gagner du temps et de l’argent ;
- Notification préalable et traitement prioritaire en cas de contrôle douanier ;
- L’amélioration de la planification et des relations avec les douanes et les autorités gouvernementales ;
- La réduction des vols, des pertes, des coûts et d’envois retardés ;
- L’amélioration du service client.
Pourquoi demander un statut OEA ?
Le recours au statut OEA C, OEA S ou OEA Full est fortement encouragé par l’administration des douanes. Après certification, elle reconnaît les opérateurs comme fiables.
OEA et Management des organisations
L’OEA c’est la douane en Lean Management !
Trop peu d’entreprises ont déjà effectué ces démarches qui permettent pourtant une meilleure communication entre les employés et la mise en place ou l’amélioration d’outils de lisibilité et de contrôle interne.
Quand solliciter votre statut OEA ?
Jamais trop tôt, jamais trop tard : OEA, prêt, partez !
FISCALEAD vous assiste dans les travaux préparatoires, la mise en place et le suivi de votre demande de statut OEA.
Par ailleurs, la démarche est résolument structurante pour l’entreprise car elle nécessite de passer en revue l’ensemble des process de la chaîne logistique et déclarative douanière, de la même manière qu’un audit douanier.
L’autorisation OEA encourage ainsi les principes d’amélioration continue et de partage transversal de connaissances douanières.
Alors n’attendez plus ! Au mieux, ces travaux permettent d’ajuster des mises en conformité et surtout de documenter ses procédures.
Discutons de vos besoins
Agiles et réactifs, nous sommes à l’écoute de vos besoins particuliers. Vous avez consulté un avocat et souhaitez passer à la phase d’implémentation opérationnelle de ses conseils juridiques ? Nous pouvons vous assister à mettre en œuvre dans des procédures claires, organisées et étanches les recommandations de vos conseils juridiques.
Nous contacter