Devenir exportateur agréé et exportateur enregistré

Bénéficier d’origine douanière préférentielle.

Dans le monde du commerce international et des douanes, les entreprises doivent naviguer dans un océan de réglementations et d’accords pour optimiser leurs activités. Les statuts d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (REX ou EE) sont des outils essentiels pour bénéficier d’avantages tarifaires et simplifier les procédures douanières. Elles permettent de réduire voire de supprimer les droits de douane sur les produits d’origine préférentielle en cas d’accords de libre échange. 

FISCALEAD vous assiste à constituer les demandes d’octroi. Si les demandes peuvent paraître simples pour une entreprise mono produit, qu’en est-il des autres ?

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Comprendre l’Exportateur Agréé (EA) et Enregistré (REX)

L’Exportateur Agréé (EA) est un statut qui permet aux entreprises d’émettre des attestations d’origine préférentielle directement sur leurs documents commerciaux (factures, mais aussi bons de livraison…) peu importe la valeur des produits. Une mention spécifique est apposée sur la facture commerciale appelée “déclaration d’origine” simplifiant les formalités d’exportation dans l’Union Européénne (UE). Elle exempte les opérateurs de la délivrance systématique des certificats de circulation (EUR.1 ou EUR-MED).

L’Exportateur Enregistré (EE ou REX) permet aux entreprises d’émettre des attestations d’origine préférentielle, mais dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG) offert par l’Union européenne. Ce qui permet d’auto-certifier l’origine préférentielle de ces exportations sur la facture ou tout autre document commercial. Ainsi, souvent, le demandeur d’un REX est une société non-UE. Ces statuts octroyés par les autorités douanières nationales imposent plusieurs challenges :

  • Comment gérer la volumétrie des produits à certifier d’une part et des pays vers lesquels la certification de l’origine devra être présentée ?
  • Comment prouver en pratique que les ouvraisons sont réalisées dans un pays ou dans une Union douanière donnée ?
  • Vous avez beaucoup de fournisseurs dans la chaîne de fabrication, comment organiser et rationaliser la collecte de documents et informations ?
Besoin d’être convaincu(e) ? Contactez-nous !

L’accompagnement de Fiscalead

FISCALEAD vous assiste dans les travaux préparatoires, la collecte des informations et le traitement de celles-ci aux fins de l’analyse de l’origine préférentielle. Par ailleurs, FISCALEAD se charge de la mise en forme, la soumission et le suivi de la demande d’octroi du statut d’exportateur enregistré / agréé.

Efficacité

Nos procédures standardisées permettent de réaliser ces travaux dans un temps et un budget maîtrisés.

Accompagnement

Nous suivons de manière diligente le traitement de la demande, jusqu’à son obtention.

Solution clé en main

Nous vous assistons dans la mise en place des conditions de forme de la certification de l’origine une fois le statut d’exportateur enregistré /agréé obtenu et vous indiquons comment maintenir ladite autorisation.

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Consultez ici la liste des accords requérant le statut d’Exportateur Agréé ou Enregistré.

Nous intervenons pour différents clients, qu’ils souhaitent y associer des compétences accises alcools et énergies ou non, dans le cadre de missions spécifiques en matière douanière.

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Le cabinet FISCALEAD

Fondé par Marcie REYNO-DALLE et Alexandra LOUYOT, FISCALEAD est un cabinet d’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte : Douane, Accises et TVA. Forte de nombreuses années d’expérience en cabinets de type big 4 comme en entreprises, notre équipe est aguerrie à de nombreux business models, industries et supply chains à l’international.
Résolument à l’écoute de vos besoins opérationnels, nous mettons notre expertise technique au service de vos réalités logistiques, informatiques et RH.
Que vous fassiez appel à nos services déclaratifs ou de conseil opérationnel, notre obsession est que la fiscalité indirecte ne soit plus un frein à votre activité, mais vous ouvre de nouvelles opportunités.
Notre valeur ajoutée ? Dans un contexte toujours plus mondialisé et digitalisé, chez FISCALEAD l’expertise est une priorité, et la technologie une nécessité – sans jamais être dissociées. Rencontrons-nous !

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Nous collaborons avec de nombreux cabinets d’avocats dont nous sommes partenaires.

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Nous assurons une veille fiscale et douanière européenne pour nos clients et animons des ateliers techniques et pratiques, webinar et formations.

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