Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

• Électricité (exemple : énergie électrique)
• Ciment (exemple : ciment Portland, ciment alumineux)
• Engrais (exemple : acide nitrique, ammoniac anhydre, engrais minéraux)
• Fonte, fer et acier (exemple : tubes en fer ou en acier, profilés obtenus par soudage)
• Aluminium (exemple : barres en aluminium, tôles en aluminium, réservoirs en aluminium)

Substances Chimiques (exemple : hydrogène)

Par ailleurs, les importations de produits transformés issus de ces marchandises sont également soumises au MACF.

Sont toutefois exclues :

• Les marchandises importées d’une valeur négligeable, conformément à certaines valeurs spécifiées par la règlementation MACF ;
•  Les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers, tant qu’elles restent en dessous des valeurs spécifiées par la règlementation MACF ;
• Les marchandises destinées à des activités militaires.

Les entreprises industrielles importatrices seront dès lors contraintes à gérer d’importantes charges administratives liées à leurs déclarations d’importations et au contenu carbone des marchandises en cause.

• Islande
  
• Liechtenstein
  
• Norvège
  
• Suisse
  
• Büsingen
  
• Helgoland
  
• Livigno
  
• Ceuta
  
• Melilla

• Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 – Période transitoire : Durant cette période transitoire, un allègement des déclarations ou « déclarations en blanc » est prévu par la règlementation. Les importateurs sont principalement tenus de fournir trimestriellement des informations sur les marchandises importées et les émissions carbone associées, à travers le « Rapport MACF », sur la plateforme européenne dédiée (Registre MACF). Aucune contribution financière n’est due pendant cette période transitoire.
• 1er janvier 2026 – Période définitive : A compter de cette date, l’entrée en vigueur du règlement européen MACF sera effective. Les marchandises importées à compter de cette année devront être déclarées annuellement au titre du MACF et accompagnées de certificats MACF.

• 31 mai 2027 : Première déclaration complète annuelle au titre du MACF, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026.

La réglementation MACF prévoit pour les opérateurs et/ou le déclarant MACF :

• D’établir un rapport trimestriel durant la période transitoire, n’impliquant aucune obligation financière pour les opérateurs.
• De réaliser une déclaration annuelle au titre de la période dite définitive, attendue pour le 31 mai de l’année suivant celle au cours de laquelle des importations de marchandises soumises à MACF ont eu lieu, et ce, à compter du 1er janvier 2026. La déclaration annuelle sera quant à elle assortie d’une restitution de certificats MACF, achetés par les opérateurs, et correspondant aux émissions carbone déclarées.

Ces deux périodes, qui appellent à des obligations différentes, doivent être anticipées et préparées avec attention afin d’éviter l’application de sanctions pour défaut de conformité en la matière.

A compter de la période définitive, les déclarants MACF autorisés devront restituer au plus tard le 31 mai de chaque année, les certificats MACF correspondant aux émissions intrinsèques des marchandises qu’ils ont importées au titre de l’année civile précédente.

Le non-respect de cette obligation entraîne, pour le déclarant MACF autorisé, l’application d’une amende pécuniaire par certificat non restitué. L’augmentation de cette amende sera fonction de l’indice européen des prix à la consommation.
Notons que cette amende ne suspend pas la restitution des certificats.

Non-respect des obligations MACF dans le cadre d’une introduction de marchandises

Toute personne autre qu’un déclarant MACF autorisé qui introduit des marchandises sur le territoire de l’Union européenne sans respecter les obligations du règlement européen MACF est passible d’une amende pouvant aller de trois à cinq fois le montant de l’amende applicable pour non-restitution de certificats MACF.

En France, en cas de non-paiement de l’amende à sa date d’exigibilité, la DGEC pourra procéder à son recouvrement en utilisant tous les moyens prévus par le droit national.