Taux de TVA en Europe en 2023 : point complet par pays

Voici un panorama complet des taux de TVA en Europe en 2023. Vous y découvrirez un tableau qui détaille pays par pays membre de l’Union européenne, les différents taux en cours selon la nature des ventes de produits ou de prestations de service. Vous connaîtrez aussi les changements de taux de TVA intervenus ainsi que les règles générales applicables en matière de fixation de taux en Europe.

Taux de TVA en Europe en 2023 : tableau détaillé par pays membre

Voici les taux de TVA en Europe qu’il y a lieu d’appliquer en 2023 :

Taux de TVA 2023 dans l’Union européenne : synthèse des changements

Voici les principales modifications de taux de TVA en Europe en 2023. Elles se limitent à quelques cas de transactions pour quelques pays européens.

Modification des taux de TVA en France en 2023

Désormais, les livraisons d’aliments pour animaux servant à produire des denrées alimentaires et les livraisons de matières premières utilisées pour leur fabrication sont soumises au taux de TVA de 5,5 %. Le taux s’élevait à 10 % antérieurement. Le changement de taux en France s’applique aux produits provenant de l’aviculture, de la pisciculture, de la pêche et de l’agriculture lorsqu’ils entrent dans une production agricole. Le taux temporaire de 5,5 % pour les matériels et produits liés à la protection contre la COVID-19 est prorogé pour 2023.

Modification des taux de TVA applicables dans les autres Etats membres européens

Comme chaque année, plusieurs autres États membres de la zone intracommunautaire ont procédé à des modifications de taux de TVA. Voici les principaux changements pour 2023 :

• Le Luxembourg abaisse tous ses taux de TVA d’un point en 2023 (taux normal, taux intermédiaire et taux réduit). Seul le taux super réduit reste identique à 2022 avec 3 %.
• En Espagne, la vente d’aliments de base voit le taux de TVA passer de 4 % à 0 %. Quant aux produits alimentaires comme l’huile et les pâtes, la taxe à la valeur ajoutée diminue de 5 points et s’élève désormais à 5 %.

Fonctionnement général des taux de TVA dans les États membres de l’UE

Même si chaque État membre de l’Union européenne présente des taux de TVA qui lui sont propres, il doit suivre des règles définies pour l’ensemble de l’UE. Voici les principes à connaître.

Directive européenne sur la TVA : les règles générales relatives aux taux

La TVA constitue une taxe à la consommation applicable sur la majorité des produits et services qui font l’objet d’une vente ou d’un achat dans l’espace de libre échange européen. L’Union européenne a établi la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. La directive UE portant le numéro 2022/542 vient modifier la directive européenne de 2006. Elle change les règles de taux de TVA afin d’accroître la liberté laissée aux États membres.

Notion de taux de TVA standard minimum en Europe

La nouvelle réglementation intracommunautaire de 2022 ne change pas les règles pour le taux normal ou standard. Tous les pays doivent fixer ce taux avec un minimum de 15 %. Ce taux correspond à celui qui doit s’appliquer en général aux livraisons de biens et aux prestations de service, sauf les exceptions qui bénéficient de taux réduits ou dérogatoires. L’Union européenne ne prévoit en revanche aucun maximum pour ce taux de TVA standard.

Notion de taux de TVA réduit minimum en Europe

L’annexe III de la directive TVA liste tous les biens et services qui peuvent faire l’objet de taux réduits de TVA. Voici les limites applicables à ces taux réduits :

• possibilité d’appliquer pour chaque pays de l’UE, un ou deux taux réduits au plus ;
• limite basse du taux réduit de TVA fixée à 5 %, sauf quelques cas de taux super réduits admis pour certaines catégories de biens ainsi que l’existence d’un taux zéro ;
• exclusion des services proposés de façon électronique pour le taux de TVA réduit.

Dérogations possibles aux règles de TVA européennes pour certaines opérations

Les dispositions de base en matière de taux de taxe à la valeur ajoutée prévoient des exceptions. Les dérogations sont parfois accordées historiquement lors de l’entrée d’un pays dans l’UE. Elles sont transitoires. Le taux de TVA parking correspond ainsi à un taux de TVA réduit avec un minimum de 12 %. Il concerne des produits non inscrits sur l’annexe III de la directive TVA. L’objectif pour ces pays est d’atteindre ensuite le taux normal.

Taux de TVA en Europe : le portail Europa

Pour obtenir plus d’informations sur les taux de TVA en Europe en 2023 et chaque année, les entreprises peuvent consulter le portail Europa. C’est un site officiel de l’Union européenne. Elle y publie le détail des taux de TVA en vigueur pour chaque pays membre de l’UE, en fonction de la catégorie de prestations de service ou de ventes de biens. Les entreprises disposent aussi sur ce portail de l’historique des taux. Les échanges de services et de biens au sein de la Communauté européenne suivent des règles parfois complexes pour les entreprises. Quel taux de TVA appliquer ? Comment réaliser la déclaration de TVA ? Quel est le pays à retenir et pour quelle transaction, notamment pour une prestation de service intracommunautaire ?

Fiscalead est un cabinet spécialisé dans l’assistance opérationnelle en impôts indirects. C’est un expert de la gestion de la TVA, des droits d’accises et de la douane en Europe. En cas de doute, de difficulté à récupérer un montant de TVA européenne ou pour un projet d’échanges européens, nos experts vous accompagnent.

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