Taux de TVA en Europe : point complet par pays

Cet article vous propose un aperçu détaillé des taux de TVA en vigueur dans l’Union européenne. Vous y trouverez un tableau récapitulatif présentant, pour chaque pays membre, les taux applicables en fonction des types de produits et services. Nous aborderons également les récents ajustements de ces taux ainsi que les règles générales qui encadrent leur application à l’échelle européenne.

Bien que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) soit un impôt commun à tous les pays de l’UE, son taux varie en fonction des États et des catégories de biens ou de services concernés. Entre taux standard, taux réduits et régimes spécifiques, notre comparatif vous aide à mieux comprendre ces différences.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA intracommunautaire est une taxe à la consommation qui touche la majorité des biens et services achetés et vendus pour être utilisés dans l’UE. Elle s’applique à chaque étape de la chaîne de distribution, de la production à la vente finale. Cela inclut l’achat de matières premières, le transport, l’assemblage, l’emballage, ainsi que la livraison au consommateur final.

Que vous achetiez des fournitures ou que vous vendiez des produits finis, il est donc essentiel de connaître les règles spécifiques à chaque pays pour rester en conformité.

Chaque État membre fixe ses propres taux de TVA selon les produits et services, tout en respectant le cadre réglementaire établi par l’UE. Lors d’achats ou de ventes entre pays membres, la TVA est prélevée dans le pays où la consommation a lieu. À l’inverse, les exportations vers des pays en dehors de l’UE sont généralement exonérées de cette taxe. Toutefois, il est essentiel de prouver que les marchandises ont bien quitté le territoire de l’UE. Pour cela, il faut fournir des documents tels qu’une copie de la facture, un bon de transport, ou une déclaration douanière d’importation. Ces justificatifs sont indispensables pour pouvoir récupérer la TVA payée en amont lors de transactions liées à l’exportation. En l’absence de ces preuves, le remboursement de la TVA ne pourra pas être accordé.

Les taux de TVA ne sont pas figés et peuvent évoluer en fonction des politiques économiques de chaque pays. 

Quand votre entreprise doit appliquer des taux de TVA étrangers ?

Certaines situations peuvent amener votre entreprise à devoir appliquer des taux de TVA d’autres pays que celui où elle est enregistrée. Voici quelques cas typiques :

1. Ventes en ligne à des particuliers dans l’UE : Si vous réalisez des ventes à distance à des clients particuliers dans un autre pays de l’UE et que votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 euros, vous devez appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays du client.
2. Achat et stockage de biens à l’étranger : Lorsque vous achetez et stockez des produits dans un autre pays de l’UE, ce sont les taux de TVA de ce pays qui s’appliquent.
3. Ventes depuis un entrepôt étranger : Si votre entreprise dispose d’un stock dans un pays étranger et que vous y vendez des biens à des clients locaux, vous devez facturer la TVA selon les règles de ce pays.
4. Transactions d’achat-revente avec livraison directe : Si vous achetez des produits dans un pays étranger pour les revendre directement à un client situé dans ce même pays, le taux de TVA local s’applique.
5. Services liés à l’immobilier à l’étranger : Pour des prestations effectuées sur des biens immobiliers situés à l’étranger, la TVA est calculée selon le taux en vigueur dans le pays où se trouve le bien.
6. Vente de billets pour des événements internationaux : Si vous commercialisez des billets pour des événements se déroulant dans un autre pays, la TVA appliquée sera celle du pays où l’événement a lieu.

Taux de TVA en Europe : tableau détaillé par pays membre de l’UE

Dans l’Union européenne, les pays appliquent différents types de taux de TVA selon la nature des biens et services concernés. En plus des taux standards et réduits, certains États membres conservent des taux particuliers, hérités des régimes en vigueur avant leur entrée dans l’UE.

Ce tableau présente les taux de TVA applicables au 1er janvier 2025 dans les 27 pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni. Ce récapitulatif vous aidera à identifier rapidement les taux correspondant à vos produits et services, en fonction des pays où vous opérez. Pour des détails supplémentaires sur l’application de ces taux, reportez-vous aux explications fournies plus bas.

Bien que la TVA soit un impôt commun à tous les pays de l’UE, chaque État membre conserve la liberté de fixer ses propres taux dans le cadre des règles européennes. Les taux mentionnés ici sont à jour, mais il est toujours recommandé de vérifier les informations directement auprès des autorités fiscales de votre pays pour s’assurer de leur exactitude.

Taux de TVA dans l’Union européenne : synthèse des changements

Voici les principales modifications de taux de TVA en Europe. Elles se limitent à quelques cas de transactions pour quelques pays européens.

Modification des taux de TVA en France

Désormais, les livraisons d’aliments pour animaux servant à produire des denrées alimentaires et les livraisons de matières premières utilisées pour leur fabrication sont soumises au taux de TVA de 5,5 %. Le taux s’élevait à 10 % antérieurement. Le changement de taux en France s’applique aux produits provenant de l’aviculture, de la pisciculture, de la pêche et de l’agriculture lorsqu’ils entrent dans une production agricole. Le taux temporaire de 5,5 % pour les matériels et produits liés à la protection contre la COVID-19 est prorogé.

Modification des taux de TVA applicables dans les autres Etats membres européens

Comme chaque année, plusieurs autres États membres de la zone intracommunautaire ont procédé à des modifications de taux de TVA. Voici les principaux changements :

Slovaquie : Augmentation et révision des taux de TVA à partir du 1er janvier 2025
Afin de répondre à la montée de la dette publique, le taux standard de TVA passera de 20 % à 23 %.
Deux nouveaux taux réduits seront introduits :

• 19 % pour l’électricité et la majorité des produits alimentaires (avec certaines exceptions).
• 5 % pour certains aliments, les produits pharmaceutiques, les livres, l’hébergement, la location de logements et les services de restauration.

Finlande : Hausse du taux standard de TVA dès le 1er septembre 2024
Le taux de TVA est passé de 24 % à 25,5 %, faisant de la Finlande l’un des pays à la fiscalité la plus élevée en matière de TVA au sein de l’Union européenne.

Estonie : Nouvelle augmentation du taux de TVA en juillet 2025
Après une première hausse en 2024, le taux standard passera de 22 % à 24 % à la mi-2025. Ce report vise à laisser aux entreprises et aux consommateurs le temps de s’adapter à cette évolution fiscale.

Vous avez un doute, rencontrez des difficultés pour récupérer de la TVA européenne ou préparez un projet d’échanges intra-européens ? Nos experts sont là pour vous accompagner.

Contactez-nous

Les taux de TVA intracommunautaire dans les États membres de l’UE

Même si chaque État membre de l’Union européenne présente des taux de TVA qui lui sont propres, il doit suivre des règles définies pour l’ensemble de l’UE. Voici les principes à connaître.

Directive européenne sur la TVA : les règles générales relatives aux taux

La TVA constitue une taxe à la consommation applicable sur la majorité des produits et services qui font l’objet d’une vente ou d’un achat dans l’espace de libre échange européen. L’Union européenne a établi la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. La directive UE portant le numéro 2022/542 vient modifier la directive européenne de 2006. Elle change les règles de taux de TVA afin d’accroître la liberté laissée aux États membres.

Notion de taux de TVA standard minimum en Europe

La nouvelle réglementation intracommunautaire de 2022 ne change pas les règles pour le taux normal ou standard. Tous les pays doivent fixer ce taux avec un minimum de 15 %. Ce taux correspond à celui qui doit s’appliquer en général aux livraisons de biens et aux prestations de service, sauf les exceptions qui bénéficient de taux réduits ou dérogatoires. L’Union européenne ne prévoit en revanche aucun maximum pour ce taux de TVA standard.

Notion de taux de TVA réduit minimum en Europe

L’annexe III de la directive TVA précise les catégories de biens et services pouvant bénéficier de taux réduits de TVA. Voici les principales limites et conditions encadrant ces taux réduits :

• Chaque pays membre de l’UE peut instaurer un ou deux taux réduits maximum.
• Le taux réduit ne peut pas descendre en dessous de 5 %, sauf exceptions pour certains biens bénéficiant de taux super réduits ou d’un taux zéro.
• Les services numériques ne sont généralement pas éligibles aux taux réduits.

Dérogations et taux spéciaux : des exceptions encadrées

Certaines opérations bénéficient de dérogations aux règles standard de la TVA. Ces exceptions sont souvent le fruit d’accords historiques lors de l’adhésion d’un pays à l’UE et sont destinées à disparaître progressivement. C’est le cas du taux de TVA « parking », qui correspond à un taux réduit avec un minimum fixé à 12 %, applicable à des produits non listés dans l’annexe III. L’objectif est que ces taux transitoires convergent à terme vers le taux normal.

L’application des taux réduits à travers l’Europe

Tous les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark, ont opté pour la mise en place d’un ou deux taux réduits. Ces taux s’appliquent à des secteurs spécifiques, tels que :

• Les denrées alimentaires,
• La distribution d’eau,
• Les produits pharmaceutiques destinés aux soins de santé.

Exemples d’application en France :

• 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de deux ans, les produits d’hygiène féminine ou encore les billets de cinéma.
• 10 % pour les travaux d’amélioration ou de transformation de logements anciens.

En revanche, les services électroniques restent généralement soumis au taux normal de TVA, conformément aux directives européennes.

Les taux spéciaux de TVA en Europe : parking, super-réduits, zéro

Certains États membres de l’Union européenne bénéficient de dérogations leur permettant d’appliquer des taux de TVA spéciaux sur certaines livraisons de biens et services. Ces taux particuliers sont réservés aux pays qui les pratiquaient déjà avant le 1er janvier 1991, date à partir de laquelle l’UE a commencé à harmoniser son cadre fiscal.

Les trois types de taux spéciaux de TVA

1. Taux super-réduits
   Cinq pays de l’UE appliquent encore des taux de TVA inférieurs à 5 % : l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg. Ces taux concernent une sélection limitée de produits et services.
   En France, par exemple, un taux super-réduit de 2,1 % s’applique aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale, à la presse écrite (papier et numérique), ainsi qu’à certaines représentations théâtrales et à la redevance audiovisuelle.
2. Taux zéro
   Le taux zéro permet aux professionnels de déduire la TVA sur leurs achats, tout en exonérant le consommateur final de toute taxe. Ce dispositif est financé par les finances publiques du pays concerné. Récemment, l’Espagne a remplacé son taux super-réduit de 4 % par un taux zéro sur certains produits de première nécessité, afin de limiter l’impact de l’inflation.
3. Taux « parking »
   Le taux parking est un taux intermédiaire, avec un minimum de 12 %, appliqué à des produits qui ne figurent pas dans l’annexe III de la directive TVA. Ces taux ont été instaurés pour les pays qui, avant 1991, appliquaient des taux réduits à certains produits non couverts par la réglementation européenne actuelle. Ils sont censés disparaître progressivement pour tendre vers le taux normal.

Taux de TVA en Europe : le portail Europa

Pour obtenir plus d’informations sur les taux de TVA en Europe et chaque année, les entreprises peuvent consulter le portail Europa. C’est un site officiel de l’Union européenne. Elle y publie le détail des taux de TVA en vigueur pour chaque pays membre de l’UE, en fonction de la catégorie de prestations de service ou de ventes de biens. Les entreprises disposent aussi sur ce portail de l’historique des taux. Les échanges de services et de biens au sein de la Communauté européenne suivent des règles parfois complexes pour les entreprises. Quel taux de TVA appliquer ? Comment réaliser la déclaration de TVA ? Quel est le pays à retenir et pour quelle transaction, notamment pour une prestation de service intracommunautaire ?

Fiscalead est un cabinet spécialisé dans l’assistance opérationnelle en impôts indirects. C’est un expert de la gestion de la TVA, des droits d’accises et de la douane en Europe. En cas de doute, de difficulté à récupérer un montant de TVA européenne ou pour un projet d’échanges européens, nos experts vous accompagnent.

Vous êtes un représentant en douane ou une société non-UE ?

Contactez-nous