Amazon et TVA, tout ce que vous devez savoir

Votre entreprise projette de vendre ses produits sur Amazon ou vous êtes déjà vendeur sur Amazon ? Quand une société décide de faire du e-commerce (sur Amazon ou toute autre plateforme en ligne), il est nécessaire de se renseigner sur les règles en vigueur concernant la déclaration et le paiement de la TVA. Plusieurs questions sur les obligations en matière de TVA restent en suspens.

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ? Qu’en est-il des obligations pour la déclaration et le paiement de la TVA sur Amazon ? Notre cabinet peut-il vous représenter si vous vendez vos marchandises sur Amazon ?

Découvrez dans ce guide tous les principes fondamentaux de la TVA, vos obligations en matière de TVA et des conseils concrets pour assurer votre conformité fiscale en tant que vendeur Amazon !

Les concepts fondamentaux de la TVA

Définition et fonctionnement de la TVA

Qu’est-ce que la TVA ? Si vous vous posez cette question, voici quelques informations à connaître impérativement avant de vous lancer dans la vente de vos produits sur Amazon !

“TVA” est un acronyme qui signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée, appliquée aux biens et services. Lorsqu’un commerçant immatriculé à la TVA en Europe vend une marchandise, une taxe est ajoutée au prix du produit vendu à ses clients, avant d’être transmise aux autorités compétentes nationales pendant les déclarations fiscales.

Lorsque cette entreprise vend des marchandises dans plusieurs pays d’Europe, elle doit s’immatriculer à la TVA dans chacun de ces pays pour respecter la législation en vigueur. L’immatriculation se fait à l’aide d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Le fonctionnement de la TVA est simple :

• Une entreprise peut récupérer la TVA qu’elle a payée sur ses achats.
• Elle peut également la facturer sur ses ventes.
• Lorsque l’entreprise paie la TVA aux autorités fiscales, c’est le consommateur final qui paie la taxe sur la valeur ajoutée (qui est alors comprise dans le prix d’achat du produit). Elle doit obligatoirement indiquer la TVA facturée pour que le consommateur puisse connaître le montant de la TVA due sur le produit qu’il achète.
• Attention, pour récupérer et facturer la TVA, l’immatriculation à la TVA est obligatoire.
• La déclaration permet aux autorités fiscales de connaître le montant de la TVA que les vendeurs doivent payer ou recevoir pour une période donnée (tous les mois ou tous les trimestres).
• Bien que les taux puissent varier d’un pays à l’autre, le taux standard minimal est de 15% : 20% en France, 19% en Allemagne, 23% en Pologne ou encore 21% aux Pays-Bas.
• La TVA concerne tout autant les produits vendus à des clients dans des magasins physiques et en ligne (comme sur Amazon).

Cas particuliers de la TVA

Lorsqu’un vendeur réalise des ventes à distance dans un autre pays européen, la TVA applicable est généralement celle du pays de livraison. Cependant, pour les particuliers, la TVA du pays d’origine du vendeur s’applique jusqu’à un certain seuil.

Depuis 2021, un seuil unique de 10 000 € a été mis en place dans l’ensemble de l’Union européenne. Tant que ce seuil n’est pas dépassé sur l’année en cours ou la précédente, la TVA du pays d’origine du vendeur s’applique. En revanche, dès qu’il est franchi, toutes les ventes suivantes sont soumises à la TVA du pays de destination, et le vendeur doit alors s’immatriculer à la TVA dans ce pays.

La TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire permet d’harmoniser la fiscalité entre les États membres de l’UE et d’éviter la double imposition sur les échanges commerciaux. Toute entreprise vendant ou stockant des produits dans plusieurs pays européens doit obtenir un numéro de TVA dans ces pays et y déposer des déclarations fiscales.

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La TVA sur Amazon

Amazon offre aux vendeurs une opportunité unique d’atteindre des clients bien au-delà des frontières françaises, notamment en dropshipping. Cependant, ces transactions impliquent des obligations spécifiques, notamment en matière de TVA et de facturation. Certaines fonctionnalités proposées par Amazon peuvent même engendrer de nouvelles responsabilités fiscales.

Avec près de 5 milliards de visites mensuelles en 2023, Amazon est la plus grande marketplace au monde. De plus en plus d’entreprises y voient un levier de croissance majeur pour accroître leur visibilité et toucher un public plus large. Mais vendre sur Amazon implique aussi de se conformer à des règles strictes, notamment en matière de fiscalité. Et parmi ces obligations, la TVA joue un rôle central.

Les règles de la TVA sur Amazon

Amazon facture la taxe sur la valeur ajoutée sur les commandes expédiées vers les pays de l’Union Européenne. La TVA appliquée sur Amazon est conforme à la législation locale, chaque pays ayant défini son propre taux de taxe sur la valeur ajoutée.

Sur Amazon France, le prix affiché par défaut tient compte de la TVA française. Cependant, lors de la validation de la commande sur Amazon, le prix final du produit peut varier en fonction du taux applicable au pays de destination.

Si vous ne vendez pas encore vos articles sur Amazon, mais qu’il s’agit d’un projet que votre entreprise souhaite poursuivre dans les prochains mois, prenez bien le temps de comprendre les règles en vigueur sur la plateforme e-commerce pour rester en conformité avec la législation applicable en Europe. En effet, les vendeurs sont tenus de se conformer aux obligations fiscales, y compris en matière de vente en ligne des marchandises.

Calcul et gestion de la TVA sur Amazon

Lorsque vous réalisez une vente sur Amazon, le client paie un montant total incluant :
✔️ Le prix du produit
✔️ La TVA applicable
✔️ D’éventuels frais supplémentaires (expédition, options…)

Amazon encaisse ce montant et prélève ensuite divers frais (commissions, publicités, frais de stockage ou d’expédition) avant de vous verser votre chiffre d’affaires net.

⚠️ Point clé : La TVA à déclarer doit être calculée sur votre chiffre d’affaires brut (avant déduction des frais Amazon), et non sur le montant net perçu.

Le rôle de Fiscalead

Si votre société envisage de vendre ses marchandises sur Amazon, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un cabinet comptable spécialisé dans la fiscalité du e-commerce.

Fiscalead, c’est plus de 15 ans d’expérience au service de votre entreprise. Grâce à notre expertise en e-commerce, vous aurez la garantie d’être en conformité avec Amazon.

En tant que mandataire fiscal certifié, nous représentons votre business devant les administrations fiscales européennes pour la préparation, le contrôle et le dépôt de vos déclarations de TVA.

Avant de vendre vos produits et vos articles sur Amazon, rapprochez-vous d’un représentant fiscal pour faire le point sur les règles de TVA. Votre conseiller Fiscalead prendra le temps de répondre à toutes vos questions sur :

• Les obligations de votre société pour les ventes sur Amazon
• La taxe sur la valeur ajoutée en matière de factures, de déclaration et de paiement.

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