Tout savoir sur la taxe des produits pétroliers en France

Chaque plein d’essence ou de gazole effectué en France inclut une part importante de fiscalité, à travers la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIRUERT (Taxe Incitative à l’incorporation d’Énergie Renouvelable dans les Transports) ou à travers les Accises Énergie. Cette accise représente une source de revenus majeure pour l’État et impacte directement le prix à la pompe. 

Si vous êtes producteur, importateur ou distributeur de carburants, vous êtes concerné par ces règles et devez effectuer certaines démarches administratives, notamment auprès des douanes.

Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment est-elle structurée ? Quelles sont les obligations pour les professionnels du secteur, et dans quels cas un remboursement partiel est possible ?

À travers cet article, nous faisons le point sur le fonctionnement de ces taxes, leur cadre réglementaire, leur impact sur le prix des carburants et les dispositifs d’exonération ou de remboursement prévus pour certains acteurs économiques.

Qu’est-ce que la TICPE ?

La TICPE, ou Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, est un impôt indirect appliqué en France sur les produits énergétiques, principalement ceux utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage (essence, gazole, fioul, biocarburants, etc.). Elle remplace depuis 2011 l’ancienne TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers). La TICPE comme la TICC (Taxe Intérieure de Consommation sur les houilles, lignites et Coques) , la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) ou TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) sont désormais collectivement dénommées Accises Energies. 

Il s’agit d’un droit d’accise, c’est-à-dire une taxe perçue en fonction des quantités (volume ou poids) de produits mis en circulation, et non de leur prix de vente. Elle est acquittée par les professionnels lors de l’importation, de la production ou de la distribution, puis répercutée sur le prix payé par les consommateurs à la pompe.

Son taux est fixé chaque année par le Parlement dans le cadre des lois de finances, avec des variations selon :

• la nature du produit (gazole, super sans plomb, biocarburants, etc.). La liste des produits concernés par cette taxe est commune à tous les Etats membres de l’UE. Elle concerne notamment l’ensemble des produits mis en vente ou utilisés comme carburant pour moteur, comme additif, comme biocarburants ou hydrocarbures..; 
• la région (certaines collectivités peuvent appliquer des modulations) ; 
• et depuis 2014, une composante carbone (ou Contribution Climat Énergie), qui prend en compte les émissions de CO₂ générées par le produit. 

La TICPE est encadrée par le droit européen (directive 2003/96/CE) et s’inscrit dans un système plus large d’accises sur l’énergie, qui inclut aussi d’autres taxes sur le gaz naturel, le charbon et l’électricité. Elle représente une part significative du prix des carburants (environ 40 %) et constitue une ressource fiscale importante pour l’État et les collectivités territoriales (environ 30 milliards d’euros par an).

Qui doit s’acquitter de l’Accise Énergie ?

En France, ce sont les acteurs de la chaîne de production, d’importation ou de stockage des produits pétroliers qui sont tenus de payer l’accise sur les énergies – et notamment la TICPE. Ces professionnels règlent directement la taxe auprès de l’administration, avant de la répercuter sur le prix final des carburants vendus aux consommateurs. En pratique, même si ce sont les entreprises du secteur qui s’acquittent de la taxe, son poids est intégré au prix à la pompe, ce qui signifie que le consommateur en assume indirectement le coût.

Tarif et taux de la TICPE

En France, les taxes représentent une part très importante du prix du carburant. 

Parmi elles, l’Accise Energie (anciennement nommée TICPE) constitue l’un des principaux leviers fiscaux, représentant à elle seule environ 40 % du prix de l’essence ou du gazole à la pompe. À cela s’ajoute la TVA de 20 %, qui s’applique non seulement sur le carburant lui-même, mais aussi sur la TICPE, ainsi que d’autres contributions comme la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

La TICPE s’inscrit dans le régime des droits d’accises, un système de taxation indirecte appliqué sur certains produits comme l’alcool, le tabac… ou les énergies. Elle est exigible au moment de la mise à la consommation, c’est-à-dire lors de la sortie des produits pétroliers des dépôts ou raffineries. Elle est calculée au litre ou par kilogramme, selon la nature du produit concerné.

Chaque année, le Parlement fixe les taux applicables, qui peuvent varier selon :

• le type de carburant (gazole, essence, fioul, etc.) ; 
• la région de distribution, certaines collectivités appliquant des majorations ; 
• et la composante carbone intégrée à la TICPE, appelée Contribution climat énergie (CCE). Introduite en 2014, la CCE a pour objectif d’orienter les comportements en fonction des émissions de CO₂. Son taux, gelé depuis 2018 à 44,6 € par tonne de CO₂, pourrait atteindre 100 €/t d’ici 2030 selon les objectifs gouvernementaux.

Voici à titre indicatif les taux nationaux applicables en 2024 (hors majorations régionales) :

Ainsi, la TICPE constitue non seulement une part importante du coût du carburant pour les consommateurs, mais aussi un outil de pilotage fiscal pour l’État, qui peut ajuster les taux en fonction de ses objectifs économiques, environnementaux ou budgétaires.

Bénéficier d’une exonération de la taxe sur les produits pétroliers

Si la TICPE s’applique à la majorité des produits pétroliers, certains usages professionnels ou secteurs spécifiques peuvent bénéficier d’allègements fiscaux, voire d’un remboursement partiel ou total de cette taxe.

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Remboursement partiel pour les transporteurs

Les entreprises de transport routier – qu’il s’agisse de marchandises ou de voyageurs – peuvent obtenir un remboursement partiel de la TICPE (devenue accise sur les énergies) sous certaines conditions :

• Le véhicule utilisé doit être affecté au transport de marchandises, peser plus de 7,5 tonnes et être immatriculé dans un pays de l’Union européenne. 
• L’entreprise qui formule la demande doit être établie dans l’UE, soumise au droit commercial et avoir acquis du gazole en France métropolitaine. 
• La demande peut être faite par le propriétaire du véhicule, le titulaire d’un crédit-bail ou d’un contrat de location de deux ans ou plus (ou sans durée minimale depuis la réforme de 2022). 
• Les remboursements peuvent être demandés de façon trimestrielle ou mensuelle, via le portail en ligne SIDECAR Web mis en place par les Douanes. Ce service est obligatoire depuis le 1er septembre 2023. 

Exonérations pour certains usages professionnels

Des exonérations sont également prévues lorsque les produits énergétiques ne sont pas utilisés comme carburant ou combustible, ou lorsqu’ils sont destinés à des usages bien particuliers. Parmi les cas concernés :

• Utilisation à des fins industrielles spécifiques (procédés de fabrication, double usage…).
• Consommation de carburant à bord d’aéronefs dans un cadre commercial ou technique.
• Utilisation à bord de navires dans un but professionnel (hors plaisance privée) comme la pêche et le transport fluvial.
• Travaux liés à la construction, à l’entretien ou au développement de moteurs et d’aéronefs.
• Activités agricoles, pour lesquelles le fioul bénéficie de conditions avantageuses.
• Taxis : remboursement sans plafond de quantité.
• Ambulanciers : certains services d’ambulance en milieu rural peuvent également bénéficier d’un allègement. 

Pour bénéficier de ces dispositifs, une demande d’exonération doit être adressée à la direction régionale des Douanes compétente. Les demandes de remboursement se font mensuellement ou trimestriellement, jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit.

En cas d’acceptation, une autorisation valable cinq ans est délivrée, conformément à l’article 265 du Code des Douanes.

Calcul du montant du remboursement

Le montant remboursé est déterminé en fonction du volume de gazole effectivement consommé par chaque véhicule sur la période concernée, auquel s’applique un taux spécifique par région.

Une alternative existe : les entreprises achetant du carburant dans au moins trois régions françaises peuvent opter pour un taux forfaitaire national, leur permettant ainsi de simplifier leurs démarches de calcul et de déclaration.